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Archive notice
Travaux d'avancement : correspondance, notes, études, projets de décrets, projets de révisions des lois du 14 avril 1832, du 12 mai 1834 et de l'ordonnance du 16 mars 1838.
Dates
1879-1907Last modification on 28/03/2019
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/en/node/24935