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Archive notice
Régime des affectés spéciaux en Tunisie : décrets, arrêté, projet d´instruction, tableau comparatif, correspondance, Journal officiel tunisien n° 92 du 17 novembre 1928 ; conditions de travail dans les entreprises travaillant pour la défense nationale en Tunisie : décret du Résident général.
Dates
1928-1939Last modification on 28/03/2019
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/en/node/2870
