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Fixation d'un pourcentage d'invalidité lors de l'incorporation : correspondance, notes, procès-verbal de la commission chargée de la question de la présomption d'origine, décision du Conseil d'État, procès-verbal de la commission supérieure consultative d'hygiène et d'épidémiologie militaires, bulletin de l'Académie de Médecine.

Last modification on 28/04/2020