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Archive notice
Conférences. - Journées d'étude de droit pénal militaire (1er au 3 juin 1955) : note (1955) ; conférence diplomatique sur le droit humanitaire (Genève : février-mars 1975) : notes, rapports (1974-1975) ; conférence de M. Bourges sur le thème : "la guerre et le droit" : notes (s.d) ; conférence diplomatique sur le droit humanitaire (Genève : avril-juin 1976) : note, rapports (1976) ; conférence d'experts gouvernementaux sur l'emploi de certaines armes conventionnelles : note, programme, déclaration, compte rendu (1976).
Dates
1955-1976Last modification on 25/06/2019
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/en/node/35572