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Condition civile et politique des militaires. - Droits et obligations des militaires : rapport du contrôleur général des armées Roqueplo, compte rendu de réunion de travail au cabinet, note (1982-1988) ; droit d'association : rapport, lettre parlementaire (1986) ; droit d'expression : instruction, directive, notes, correspondance (1972-1979, 1985) ; droit de réclamation : notes, correspondance, coupures de presse (1977-1993) ; droit d'assistance juridique, notamment intervention de la Ligue des droits de l'homme : notes, correspondance (1980-1986).

Last modification on 25/06/2019