Archive notice

Versement d'armes dans les établissements des armées : notes, projet d'arrêté, correspondance (1983) ; ramassage des armes en période troublée : instruction interministérielle, notes (1983) ; compétence du contrôle général des armées sur le contrôle des matériels de guerre : rapport d'activité du bureau des matériels de guerre, fiches de contrôle (1978-1981) ; classement des armes de calibre 22 LR et des fusils à pompe : projet de décret, notes, correspondance (1979-1984) ; classement des armes munies de lunettes de visée : projet de décret, notes, correspondance (1975-1976) : transformation des armes de guerre en armes de chasse : notes, correspondance (1979-1980) ; neutralisation des armes : projet de décret, notes, correspondance (1977-1983, 1990) ; contrôle des explosifs, avis sur un projet de loi : projet de texte, notes (1985-1993) : transport des armes : notes, correspondance (1977-1988) ; saisies des armes de guerre en douane : notes, correspondance (1977-1978) ; détention et usage des armes par les militaires : note générale d'information, notes, correspondance (1971-1992) ; application à l'outre-mer du régime des matériels de guerre, armes et munitions : projets de textes réglementaires, compte rendu de réunion, notes, correspondance (1977-1990) ; cessions d'armes et de matériels de guerre déclassés à des musées et associations : notes, correspondance (1977-1986).

Last modification on 25/06/2019