Archive notice

Prémices : notes, bulletins de la direction de la sécurité militaire, coupures de presse (1975-1980) ; généralités : notes, question écrite, tract du collectif pour l'abolition de la justice militaire, coupures de presse (1981) ; avis sur la proposition de loi n°1705 d'Edwige Avice, député de Paris : notes, correspondance (1980-1981) ; projet de loi portant suppression des tribunaux permanents des forces armées en temps de paix : projets de texte, documents préparatoires, notes et avis du Conseil d'État, rapports parlementaires, extraits des débats, discours du Garde des Sceaux, coupures de presse (1981-1982).

Last modification on 25/06/2019