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Annexe de Bourg-sous-la-Roche (Vendée) : acte additionnel à la convention, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, cahier des charges communes, plan, procès-verbal de réception de l'annexe, modèle de déclaration, instruction pour le renouvellement des baux, acte de mariage, notes, état des sommes à payer, correspondance.

Last modification on 25/06/2019