Conditions d’accès
Librement communicable à expiration du délai de 50 ans
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Archive notice
Restitution, récupération de documents anciens notamment de l'époque révolutionnaire et des archives du contentieux « Extrême-Orient-Afrique du Nord » : procès-verbaux de gendarmerie, correspondance (CD), attestations, reçus, notes, messages.
Dates
1982-1999Last modification on 25/06/2019
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/en/node/37979
