Conditions d’accès

Librement communicable à l'exception des procès-verbaux et des carnets de déclarations postérieurs au 8 mai 1945 et dont les enquêtes relèvent du droit commun.

Description physique

19 mètres linéaires.
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Inventory

Fonds des unités de la compagnie de gendarmerie départementale du Pas-de-Calais (1887-1946).

Dates

1887-1946

Last modification on 27/06/2019