1721-1732

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Ordonnances au sujet des prisonniers qui seront donnés aux armateurs de vaisseaux au lieu des engagés qu'ils doivent porter aux colonies (14 janvier 1721), au sujet des négociants qui envoient des vaisseaux dans les colonies françaises de l'Amérique d'y embarquer un certain nombre d'équipage (20 mai 1721), concernant l'embarquement et le débarquement des matelots dans les ports du royaume , terres dans les pays étrangers (18 décembre 1728), concernant l'embarquement des mousses sur les bâtiments marchands (10 janvier 1730, 15 avril 1732)