Archive notice

(Dossier 1) rapport sur le regroupement des opérations concernant les anciens combattants et victimes de guerre demeurant à l'étranger (1982) ; (d.2) rapport sur l'organisation du service des ressortissants résidant à l'étranger (1985) ; (d.3) rapport sur le service des ressortissants résidant à l'étranger créé à Château-Chinon (1986) ; (d.4) rapport sur l'évolution de l'activité des services d'Afrique du Nord et la dévolution de leurs compétences au profit du service de Château-Chinon (1986) ; (d.5) documentation diverse sur le service de Château-Chinon (1983-1994) ; (d.6) liste des interventions parlementaires relatives aux anciens combattants en 1995

Last modification on 14/09/2020