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(Dossier 1) réponses d'associations d'anciens combattants consultées sur le projet de réforme (1998) ; (d.2) historique du Secrétariat d'État chargé des anciens combattants (1998) ; (d.3) 40 engagements de Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'État chargé des anciens combattants (1997) ; (d.3) documentation diverse concernant l'avenir de l'Office national des anciens combattants (O.N.A.C., 1998)

Last modification on 14/09/2020