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Articles L 213-1 et L 213-2 du code du patrimoine.
Description physique
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Inventaire de la série R : cabinet du ministre de la défense et organismes rattachés, 1945-1969, par Jean Nicot, Dominique Devaux et Thierry Sarmant, Vincennes, 1996-1997, trois volumes, notamment l'introduction du tome premier, « L'administration centrale du ministère de la défense et les organismes rattachés, 1946-1969 », p. I-XLVI. Le troisième tome de la série R est consacré à l'index général.
Inventory
Secrétariat d'État aux forces armées Terre.
Dates
1942-1975Présentation du contenu
Le secrétariat d'État aux forces armées Terre a la responsabilité de l'organisation de l'administration et de l'entretien des forces de l'armée de Terre. On retrouve dans cette sous-série qui lui est consacrée ces grandes attributions : un chrono expédié pour les année 1947 à 1961 (GR 2 R 1-22), les relations et les cérémonies publiques (GR 2 R 23-34), l'organisation des armes et services de l'armée de Terre en métropole (GR 2 R 35-61), en outre-mer et en Allemagne (GR 2 R 62-80), la mobilisation et la gestion des effectifs Terre (GR 2 R 81-112), la législation et le personnel de l'armée de Terre (GR 2 R 113-137), la défense du territoire, les opérations militaires et l'instruction dans les unités (GR 2 R 138-170), la gestion des matériels et la fabrication d'armements (GR 2 R 171-207, enfin l'organisation du domaine militaire (GR 2 R 208-230).
Last modification on 19/11/2019
