MINISTÈRE DÉLÉGUÉ À LA FONCTION PUBLIQUE ET AU PLAN

Présentation du contenu

Commissariat au Plan. – Marché unique européen : correspondance (1987), note sur le rôle du Commissariat général au Plan pour la préparation de l'achèvement du marché intérieur européen (1987). Travaux : notes (1986-1987), communiqués et projets de communiqués de presse (1986-1988), argumentaires sur le Plan (s.d.), notes manuscrites (s.d.), rapport sur la planification à la française (1986). Documentation : coupure de presse (1986). 1986-1988

Comité interministériel sur la planification. - La modernisation du Plan, l'organisation du Commissariat au Plan, le programme de travail du Commissariat au Plan : fiches (1987). Projet de relevé de décision (1987), projet de texte de loi (1987), projet de lettre de mission sur le marché unique européen (1987). 1987

Contrats de Plan État-région : bilan d'exécution des contrats de Plan [1986], avis du Conseil économique et social sur le IXe Plan (1986), révision des contrats de Plan (1986), note sur les orientations en vue d'un recentrage des contrats de Plan [1986], bilan économique et financier des contrats de Plan État-région 1984-1986 (1987).

Groupe de travail sur la France dans l'Europe de 1992 : discours (s.d.), liste des membres (s.d.), programme de travail (s.d.), présentation générale sur les enjeux du marché intérieur européen (1988), rapport et résumé du rapport « Efficacité, stabilité et équité » du groupe d'étude présidé par T. Padoa-Schioppa (1988), Livre blanc de la Commission sur l'achèvement du marché intérieur (1985), l'acte unique européen (1987), deuxième rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la mise en œuvre du Livre blanc de la Commission sur l'achèvement du marché intérieur (1987), communication de la Commission au Conseil intitulée « Réussir l'acte unique » (1987), rapport au premier ministre du secrétariat général de coordination interministérielle pour les questions de coopération économique européenne (S.G.C.I.) sur la mise en œuvre du Livre blanc de la Commission (1988). 1985-1988

Fonction publique territoriale. – La politique salariale pour 1987, la situation des crédits indemnitaires, la mensualisation des pensions, les crédits d'action sociale interministérielle pour 1987 : notes (1986). 1986

Centre d'étude des revenus et des coûts (CERC) : décret n°76 913 du 7 octobre 1976 relatif au centre d'étude des revenus et des coûts, organigramme (s.d.), rapport au Président de la République (1966), présentation des travaux du C.E.R.C. (1985), lettres de mission (1978-1986), correspondance (1988). 1978-1986