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Application des accords de Londres. - Réponses à des réclamations de fonctionnaires contre lesquels les autorités allemandes ont exercé des représailles, propositions concernant la réglementation en vigueur dans les territoires occupés présentées par le docteur Claussen, chef de la délégation allemande pour l'application des accords de Londres, nomination provisoire de fonctionnaires des Douanes, propositions en faveur des fonctionnaires expulsés : correspondance, compte rendu, notes, instruction, aide-mémoire, photographie, liste nominative.

Last modification on 19/11/2019