Bureau de la justice militaire.

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Documents relatifs aux conseils de guerre.

Documents relatifs aux commissions militaires dans les divisions militaires.

1re, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e,10e, 13e, 19e divisions militaires : insurrection de décembre 1851, renseignements et avis sur les soldats, états nominatifs des personnes siégeant dans les commissions, listes d'inculpés, listes de détenus (Loire, Nièvre, Loiret, Allier, Seine, Yonne, Bas-Rhin, Seine-et-Marne, Eure-et-Loir, Aube, Oise, Loir-et-Cher), correspondance avec le ministère de la Justice, renseignements généraux sur les diverses opérations, correspondances.

Procès-verbaux d'interrogatoires de soldats, listes nominatives et correspondance associée.

Correspondance entre le ministre de la Guerre et les divisions militaires relative à la mise en accusation de soldats et à l'application de sanctions.

Commutations de peines : listes nominatives et affaires particulières.

Décret du 3 mai 1848 relatif aux parquets militaires.

Amnisties aux déserteurs et insoumis : décret (20 avril 1848) et documents.

État de siège de Paris : instructions adressées par le ministre au général commandant la 1re division militaire.

Affaires judiciaires particulières : Lasserre, Kléber, Louis-François Vincent, Achille Constantin.