Cote
DE 2010 PA 68 1 -14
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Librement communicable
Conditions d'utilisation
Librement reproductible
Description physique
Inventory
Fonds " Gaston Hollebecque ".
Dates
1939-1959Présentation du contenu
L'épuration légale à la libération de la France visait des personnes ayant collaboré avec les autorités d'occupation nazies. Cependant, dès l'automne 1943, le Comité Français de la Libération Nationale créa à Alger un Tribunal militaire d'Armée chargé de poursuivre en justice les gouvernants de Vichy. À la libération, le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) recréa la Haute Cour de Justice par ordonnance du 18 novembre 1944. Cette Cour a eu pour mission de juger le chef de l'État, le chef du gouvernement, les ministres, les commissaires généraux, les résidents, les gouverneurs généraux et les hauts fonctionnaires.
Gaston Hollebecque, greffier en chef de la Commission d'Instruction à la Haute Cour de Justice, a conservé certaines pièces de ces procès.
Le fonds est composé essentiellement d'un fonds documentaire sur la Haute Cour de Justice et des sténographies des audiences.
Hollebecque Gaston; Mercier Pierre
Last modification on 19/11/2019