Conseil supérieur de la guerre.

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Conseil supérieur de la guerre. - Nominations des conseillers : décisions (1828-1829). Règlements et attributions du conseil de guerre, projet de code pénal militaire, projet de réorganisation de l'état-major général de l'armée, réorganisation des régiments d'infanterie, réorganisation de l'armée française, révision de la division du territoire en circonscriptions militaires, projet sur la compétence des tribunaux militaires, révision du règlement du 1er août 1791 sur les manœuvres de l'infanterie : notes manuscrites, rapports (1828-1834).