Conditions d’accès
Communicable sur autorisation du déposant.
Conditions d'utilisation
Reproductible sur autorisation du déposant.
Description physique
Classement
Ill convient de noter que le déposant a souhaité que l'inventaire respecte strictement l'ordre et les intitulés des dossiers confiés au SHD.
Autres instruments de recherche
Répertoire numérique détaillé, 2013-2017, 16 p.
Archive notice
Floran Vadillo.
Dates
2001-2015Présentation du contenu
Le premier dépôt se compose d'archives relatives aux travaux de l'Assemblée Nationale sur les services de renseignement et de documents de travail du Groupe d'étude et de réflexion sur le renseignement. On trouve dans le deuxième dépôt des documents relatifs aux lois antiterroristes, à la loi de programmation militaire, au secret des affaires ou encore à la géolocalisation judiciaire. Le troisième dépôt est constitué de documents relatifs à l'activité de M. Vadillo à la Commission des Lois, concernant notamment les services de renseignement, la Commission de vérification de l'utilisation des fonds spéciaux, l'action du Délégué parlementaire pour le renseignement, la prolongation de l'état d'urgence et le contrôle exercé par la Commission des Lois sur la mise en uvre des dispositions de sécurité publique permises par l'état d'urgence.
Vadillo Floran; Vadillo Floran
Last modification on 05/12/2019
Format Physique Vincennes