Conditions d’accès

La convention entre le SHD et le général Pierre Lang précise : « Le fonds reste sous la responsabilité du déposant jusqu'au 24 mai 2026, date à laquelle il sera définitivement transmis au ministère de la Défense ». Jusqu'à cette date, les documents composant le fonds ne sont consultables et reproductibles que sur autorisation écrite du déposant. La communication au public de certains documents classifiés est régie par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, articulé avec l'Instruction générale interministérielle (IGI) 1300 du 30 novembre 2011.

Description physique

Autres instruments de recherche

Répertoire numérique détaillé, 2016, 5 pages.