Propositions générales

Présentation du contenu

"Propositions, memoranda des états membres, études sur ces propositions (1931-1934).

Trêve des armements : positions des états membres (1931-1932).

Commission générale : procès-verbaux, projets d'articles, propositions des états membres (1932-1934) ; Comité pour les garanties d'exécution : procès-verbaux (1934)."