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"(Dossier 1) Assemblée de l'Union française, proposition de mise en œuvre d'une politique eurafricaine à long terme, par M. Schneider, conseiller de l'Union française (mars 1958), commission de la défense nationale : rapports sur des projets de loi portant organisation de la défense nationale, par Edgar Pisani, sénateur (novembre 1955), et Pierre André, député (mai 1955), projet de loi concernant l'organisation générale de la défense nationale (décembre 1956), Conseil de la République : proposition de loi sur l'arme nucléaire, présentée par Edgar Pisani, Marcel Plaisant, Vincent Rotinat, le général Béthouart, Coudé du Foresto, Michel Debré, de Maupeou et de Piales, projet de réorganisation de la défense nationale, par André Maroselli, ministre de l'Air (septembre 1947), proposition de loi concernant la défense nationale et l'Union française, par André Maroselli, sénateur (mai 1957), projet de loi portant affectation de crédits au secrétariat général de la défense nationale pour 1955, par Edgar Faure, ministre des finances (1954), projet de loi portant organisation générale de la défense nationale présenté par Pierre Koenig, ministre de la Défense nationale et des forces armées (mai 1955), proposition de loi portant organisation générale de la défense nationale, par M. de Villeneuve, député (mai 1955), présidence du Conseil : avant-projet et projet de loi portant organisation générale de la défense nationale, organisation de la défense nationale et des forces armées (organigrammes), décrets et notes sur le conseil supérieur de la défense nationale (juin 1947-février 1952) ; (d. 2) organisation du ministère de la Défense nationale (1944-1953), note manuscrite du général Bouscat sur la défense de l'Union française (s.d.), étude du général de corps d'armée Curnier sur l'organisation générale du commandement des états-majors supérieurs et des administrations centrales de la défense nationale (septembre 1952), étude du général Valluy, chef de la délégation française au groupe permanent nord-atlantique, sur les problèmes militaires d'outre-mer et leur évolution probable (janvier 1955), projets de lois sur l'organisation générale de la défense nationale et des forces armées (mars 1955), par la division "" Etudes générales "" de l'état-major des forces armées, Bulletin mensuel d'information de Monseigneur le comte de Paris : La Défense nationale (janvier 1955) ; étude comparée de la défense nationale aux États-Unis, en Grande-Bretagne et en URSS, par le service d'information générale du secrétariat général permanent de la défense nationale (novembre 1953), décret concernant le chef d'état-major général de la défense nationale et des forces armées et le comité des chefs d'état-major, organisation de la nation pour le temps de guerre (janvier-mars 1954) ; lettre du général de Larminat au ministre de la Défense nationale concernant les attributions du chef d'état-major général et du conseil supérieur des forces armées, coupures de presse (Le Figaro, Etudes, et Défense nationale) ; (d. 3) textes législatifs et réglementaires (1947-1950), textes législatifs concernant le comité de la défense nationale et les conseils des forces armées, listes nominatives des membres de l'état-major particulier du ministre de la Défense nationale et du haut commandement britannique dans le sud-est asiatique ; (d. 4) lois et décrets organisant les organes gouvernementaux de la défense nationale (présidence du Conseil, ministère de la Défense nationale et des forces armées, ministère d'État chargé des relations avec les états associés, secrétariat général permanent de la défense nationale) ; (d. 5) lois et décrets fixant l'organisation stratégique de l'Union française ; (d. 6) lois et décrets concernant le service militaire, les soldes des militaires engagés (forces françaises combattantes, troupes d'Indochine) ; (d. 7) lois et décrets du Gouvernement provisoire de la République française (GPRF), du Comité français de la libération nationale (CFLN) et des gouvernements antérieurs (1927-1946) ; (d. 8) organisation de la défense nationale : décrets (1948-1949)."

Last modification on 20/11/2020