Archive notice

"(Dossier 1) Projets et propositions de loi en instance (1947-1948) : projet de loi Teitgen, études sur les projets de loi, projets déposés ; (d. 2) réorganisation de l'administration centrale : étude des propositions de la commission Toutée (1949) ; (d. 3) réforme administrative (1951) ; (d. 4) recherche scientifique et technique dans le cadre de la défense nationale (1946-1947) : coupures de presse, textes législatifs, conseil supérieur de la recherche scientifique et technique, recherche scientifique en Allemagne."

Last modification on 20/11/2020