Search by classification framework How does the classification framework work? Imprimer Permalien Export PDF de l'IR Voir dans l’inventaire Archive notice Instances déléguées Détail du contenu Ouvrir/Fermer Fonds Émile Dorand - DE 2012 ZLFonds Émile Dorand Commission interalliée de contrôle aéronautique (1919-1922)Traité de paix : arrangement entre les états, liste des actes à accomplir, Traité de paix entre les puissances alliées et associées et l'Allemagne et protocole signés à Versailles, le 28 juin 1919.Administration : états nominatifs du personnel, correspondance, télégramme, note de service, signatures des représentants des pays, organigramme, notes, renseignements concernant les membres de la Commission, règlement intérieur, livre d'instructions pour les officiers inspecteurs.Réalisations : notes, comptes-rendus hebdomadaires, rapports hebdomadaires, rapports des conférences, correspondance, notes, rapport sur la situation en 1921, procès-verbal d'une réunion, tableaux récapitulatifs.Instances déléguéesSous-commission de productionAutres instances de la Commission : liste des appareils ayant fait l'objet d'un examen, tableaux récapitulatif, notices descriptives, photographies, notes, correspondance, rapport, listes des restrictions à imposer à l'aéronautique allemande, règles de discrimination des appareils civils et des appareils militaires. Last modification on 06/03/2019 Fermer Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/en/node/713
