Archive notice

Prime de service et de rendement. Statuts militaires. Mesures individuelles concernant les personnels militaires. Cumul de pension et de traitement civil. Réduction du nombre des officiers de réserve. Codification des textes administratifs. Administration des officiers placés dans les diverses positions statutaires. Affectation de personnel à la Délégation de l'inspection.

Last modification on 04/01/2021