Conditions d’accès

Archives publiques

La communication des documents s’effectue selon la législation en vigueur (Code du Patrimoine, art. L.213-1 à L.213-3) fixant les délais de communicabilité des documents et les possibilités de dérogation.

Conditions d'utilisation

La reproduction des documents s’effectue selon leur état de conservation. Il est possible d’obtenir des photocopies et des numérisations.

Description physique

0,29 mètre linéaire.

Classement

Le fonds a été classé par ordre chronologique.

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Inventory

Mission technique de l'armement à Londres : direction technique des constructions navales (1950-1955)

Dates

1950-1955

Last modification on 28/02/2022