Conditions d’accès

Archives publiques

LES INFORMATIONS ENREGISTREES DANS LA BASE DE DONNEES AGAPE SONT DESTINEES AUX PERSONNELS DU CAAPC AYANT BESOIN D'EN CONNAITRE. LE LECTEUR NE PEUT PAS ACCEDER DIRECTEMENT AUX INFORMATIONS, IL DOIT DONC SAISIR LE CENTRE POUR CONNAITRE LES DOSSIERS INDIVIDUELS CONSERVES.

LA COMMUNICATION DES DOCUMENTS S'EFFECTUE EN SALLE DE LECTURE ET SELON LA LEGISLATION EN VIGUEUR FIXANT LES DELAIS DE COMMUNICABILITE DES DOCUMENTS ET LES POSSIBILITES DE DEROGATION :

- CODE DU PATRIMOINE, LIVRE II, ARCHIVES;

- LOI 2008-696 DU 15 JUILLET 2008 RELATIVE AUX ARCHIVES;

Conditions d'utilisation

LA REPRODUCTION DES DOCUMENTS S’EFFECTUE SELON LEUR ETAT. IL EST POSSIBLE D’OBTENIR DES PHOTOCOPIES ET DES NUMERISATIONS.

Description physique

DOCUMENTS PAPIER.Le fonds après classement consiste en 0,65 mètre linéaire d'archives collectives définitives, conservées dans 5 boîtes de type Cauchard et 1 boîte de grand format, et en 0,25 mètre linéaire de dossiers individuels, conservés dans 2 boîtes de type Cauchard.

Classement

Le fonds a été classé de manière thématique par l'archiviste : suivi des effectifs puis calcul des rémunérations.