Jugements de validité et de liquidation des prises.

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"L'administration des Invalides du ministère de la Marine assure la gestion des prises, en relation étroite avec le Conseil des prises. Ce dernier est spécialement créé pendant les périodes de guerre mais la lenteur d'exécution des procédures et la complexité de certains dossiers provoquent cependant la continuation de son activité en période de paix ; ainsi peut-on voir le Conseil des prises poursuivre son travail sous la Restauration.

Le Conseil des prises a été établi à Paris en vertu de l'arrêté des Consuls du 6 germinal an VIII. L'un des articles stipule que ses membres principaux sont nommés directement par le Premier Consul et que cette entité fait partie intégrante du Ministère de la Marine et des Colonies, comme en témoignent les almanachs impériaux. La composition fixée par l'arrêté est de huit membres nommés par le Premier Consul et dirigés par un conseiller d'Etat, qui en est le président. Un commissaire du gouvernement, un secrétaire général et deux huissiers s'y ajoutent pour traiter les dossiers. La juridiction du Conseil s'étend sur tout le territoire relevant de la souveraineté française, y compris les zones rattachées à la France lors de conflits, notamment sous l'Empire. Sa mission principale est de juger de la validité ou de l'invalidité des prises, naufrages et échouements.

Dans les ports (français ou étrangers), ce sont les officiers et commissaires qui sont en charge des prises. Ils interviennent à différents moments de la procédure, soit en tant que personnels décisionnaires soit comme relais et référents. Dans le dernier cas, ils transmettent les dossiers aux autorités compétentes (le ministre ou le Conseil des prises à Paris), pour permettre l'étude et la prise d'une décision, appuyée sur les pièces fournies. Quand un jugement est rendu par le ministre, le Conseil des prises, ou un tribunal de commerce, ils sont chargés de son application.

Enfin, on trouve beaucoup de documents de liquidations, qu'il s'agisse de liquidations de prises, de cargaisons, ou de soldes (paiement des équipages entre autre). La liquidation est un document qui rend compte du paiement des soldes ou des parts de prises, ou encore de la vente du navire pris ou de sa cargaison. Elle peut souvent donner lieu à des réclamations. Dans ce cas, les ventes qui en procèdent sont retardées ou annulées, ou encore les fonds sont conservés de manière à dédommager les parties plaignantes qui obtiendraient gain de cause. Les documents traitant de ces sujets sont généralement rédigés par les tribunaux de commerce ou par les officiers d'administration dans les ports. Il est intéressant de signaler que les dossiers de liquidation peuvent porter sur les arrestations et liquidations des navires négriers. "