Notificación de archivo

Administration générale : Mesures sur le logement des troupes, sur les travaux en cours et à prévoir, la discipline et les salaires, l'organisation du génie, l'éclairage et le chauffage, la répression des délits dans les places, la passation des baux et des marchés, le mariage des militaires, la voirie, les servitudes défensives : décrets, correspondances, règlements, instructions, extrait des registres des délibérations du directoire exécutif, des Consuls et du conseil d'État, arrêtés, lois, plans types.

Última modificación el 08/12/2021