Notificación de archivo

Ajaccio, Bastia, Bonifacio, Calvi, Corte, Ville-de-Pietra-Bugno. –– Autorisations de constructions dans les zones de servitudes défensives ou dans les polygones exceptionnels, aménagements, rénovations et exhaussements de bâtiments, autorisations d'affichages publicitaires, refus de constructions, refus d'indemnités, interdiction d'exploitation d'une carrière : plans, croquis, dessins, correspondances, notes, rapports, procès-verbaux, conventions, soumissions, certificats, arrêtés.

Última modificación el 08/12/2021