Notificación de archivo

Mesures sur les délimitations des zones de servitudes, de circonscription et de bornage des zones de fortifications, les gardiens de batteries, le logement des troupes, les magasins à poudre, les procédures sur les permissions de bâtir ou de démolir, les défenses des places, l'admissions dans les hôpitaux militaires, l'éclairage des bâtiments, logement de la gendarmerie, le déclassement et les aliénations des bâtiments militaires, les remises aux Domaines, la défense des côtes, les affermages, instructions sur les registres matricules, le blanchissage du linge et des casernes, les travaux d'armement, les abris à poudre : plans types, dessins, instructions, règlements, décrets, circulaires, extraits Journal officiel militaire, du registre des délibérations du comité des fortifications, du Bulletin des lois, correspondances, devis, cahiers des charges spéciales, programmes.

Última modificación el 08/12/2021