Notificación de archivo

Cercle de Tiznit. – Affaire de l'émeute du 20 mars 1936 chez les Aït Baha : procédure d'enquête et de jugement par le Haut tribunal chérifien ; correctionnalisation de certains chefs d'inculpation ; mesures d'exécution des peines prononcées au pénitencier de l'Adir, mesures de libération des condamnés prisonniers.

Última modificación el 08/12/2021