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[Dossier 1] Extension abusive des attributions des commissions de contrôle italiennes (2 décembre 1940) ; effectifs nécessaires à l'armée de l'air en Afrique du Nord et en Afrique occidentale française (3 décembre) ; tirs d'entraînement des batteries de D.C.A.(5 décembre) ; terrains d'Afrique du Nord (13 décembre) ; effectifs de la D.C.A. et du service de la sécurité générale (19 décembre) ; organisation et emploi de l'aviation dans les colonies (21 décembre) ; écoles à feu de D.C.A. (28 décembre 1940) ; [dossier 2] avions indisponibles au cours des mois d'octobre, novembre et décembre 1940 (2 janvier 1941) ; expéditions de matériel en Indochine (14 janvier) ; équipement des avions de l'escadrille de chasse de Madagascar (15 janvier) ; mesures prises pour éviter les évasions (21 janvier) ; application des conventions d'armistice au matériel d'aviation et de D.C.A.(23 janvier) ;Potez 63-11destinés à Madagascar (23 janvier) ; groupes de transport 1/15 et 11/15 (29 janvier 1941).

Última modificación el 17/12/2021