Cote
GR/4/V/1468-GR/4/V/1477
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Notificación de archivo
Direction des travaux du génie
Fechas
1947-1960- Archives techniques du Génie/Directions et chefferies du Génie : Etablissement de Nice (GR 4V)
- Directions et chefferies du Génie : établissement de Nice
- Personnel
- Direction
- Place
- Chefferie
- Chefferie
- Chefferie des bâtiments
- Direction des bâtiments
- Sous-direction du génie
- Direction des travaux du génie
- États des personnel civils et contrôles nominatifs des officiers de la DTG de Nice, institution d'un régime de sécurité sociale pour les fonctionnaires civils, avis de mutation des personnels militaires, avancements, titularisations, attributions d'indemnités de technicité aux personnels civils, liste des sous-officiers et hommes de troupe désignés pour les TOE.
- Fixation des salaires des ouvriers des établissements et services militaires de la métropole, accidents de travail, démissions, licenciements des personnels civils, attributions des brevets de chef de section, de surveillant de travaux et de conducteur militaire du génie, situation administrative des représentants des syndicats professionnels, création d'un certificat d'aptitude technique du génie, situation administrative et militaire du personnel civil masculin de la DTG de Nice, attribution de la Légion d'honneur et de la médaille militaire pour faits de guerre et titres exceptionnels, reclassement technique des militaires non officiers à solde mensuelle, aménagement des effectifs des officiers du génie.
- Admission au service du matériel du génie par changement d'arme de sous-officiers de toutes armes
- Situation militaire des enfants de troupe ayant souscrit un engagement, JMO (journaux des marches et opérations) et état d'encadrement des officiers de la DTG de Nice, admissions sans concours à l'école spéciale militaire interarmes, instruction des cadres de la DTG de Nice, désignation des militaires non officiers de l'arme et des services du génie pour les territoires d'outre-mer, mutations de personnels civils.
- JMO de la DTG de Nice, avancement des sous-officiers, application aux ouvriers des dispositions relatives à la fixation du salaire national minimum interprofessionnel garanti, droits électoraux des militaires, organisation du génie en métropole, listes des sous-officiers admis dans le cadre des sous-officiers de carrière et des officiers désignés pour les TOE, enquête sur les horaires de travail dans les administrations publiques, modalités d'embauche des personnels nouvellement recrutés, propositions pour les ordres étrangers et les témoignages de satisfaction aux cadres de réserve, attribution aux personnels civils et militaires de prêts pour l'habitat, dispositions relatives à l'attribution de la croix de combattant volontaire de la guerre 1914-1918, création de brevets de spécialités du génie.
- JMO, état nominatif des ouvriers de la DTG de Nice, dispositions relatives à l'admission à l'école militaire d'administration de Montpellier et à l'intégration dans les corps de réserve des officiers d'active mis à la retraite, obtention des certificats d'aptitude technique d'arme et de spécialistes du génie, instruction pour l'application du décret relatif à l'emploi d'officiers retraités, situation des ayants-droits de militaires disparus, prisonniers de guerre ou décédés en Indochine ou en Corée au regard de la sécurité sociale militaire.
- Tableau d'admission dans le cadre des sous-officiers du service du matériel du génie, listes préparatoires de licenciement des personnels civils non fonctionnaires, répartition des effectifs du service du génie en métropole, JMO, états d'effectifs des ouvriers de la DTG de Nice, règles de subordination des personnels civils, statistique sur les accidents de travail (1953), fonctionnement de la sécurité sociale militaire, primes pour travaux pénibles et dangereux, application des règles de cumul d'une pension et d'un traitement, institution de bonifications d'ancienneté pour faits de résistance.
- Avancement des agents contractuels, JMO de la DTG de Nice, instruction relative au diplôme militaire supérieur de l'armée de terre, accidents de circulation, demandes d'emplois, réduction du personnel ouvrier de la DTG de Nice, mémento de l'officier d'embarquement, dispositions concernant les services accomplis dans les chantiers de jeunesse, création d'une compagnie d'électromécaniciens à Sospel.
- Avancements, propositions de titularisation des ouvriers, JMO de la DTG de Nice, plan de libération des disponibles rappelés, cadres de réserve et personnels maintenus sous les drapeaux, régime des permissions et congés des militaires de carrière servant en AFN, attribution de la médaille de la France libérée aux militaires en activité.
- JMO de la DTG de Nice, durée d'allocation des indemnités de déplacement, reclassement des personnels consécutifs aux fermetures d'établissements, des agents français non titulaires des services publics marocains et tunisiens, admission, maintien en situation d'activité, rappel et maintien sous les drapeaux des cadres de réserve volontaire, intégration dans l'armée active des officiers de réserve des armes servant ou ayant servi en situation d'activité en AFN, gardiennage civil des établissements militaires, admissions à la retraite, commissions de réforme de personnels civils, attributions des délégués régionaux pour l'application du droit du travail et des agents de sécurité des établissements, accès à la fonction publique d'Algérie en qualité d'agents contractuels et de fonctionnaires titulaires des citoyens français musulmans d'Algérie.
- Personnel
- Directions et chefferies du Génie : établissement de Nice
Última modificación el 20/12/2021
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