Notificación de archivo

Registres des plaintes (9 août 1914-26 septembre 1915, 10 novembre 1915-23 septembre 1916, 26 septembre 1916-31 décembre 1917, 3 janvier 1918-11 mars 1919) ; registres de jugements (17 août 1914-15 octobre 1915, 20 novembre 1915-16 septembre 1916, 31 octobre 1916-29 novembre 1917, 8 janvier 1918-19 mars 1919) ; cahier d'enregistrement de dossiers de procédure (1915-1916) ; cahier d'exécution des peines, grâces et réhabilitations (1915-1918) ; cahier de correspondance (1917) ; cahier de suspension des peines, propositions de suspension et grâces (1915-1918).

Última modificación el 20/12/2021