Notificación de archivo

Minutier (19 décembre 1915-30 octobre 1916) ; registres de correspondance, registre d'affaires soumises au parquet, registre de jugements rendus, répertoire alphabétiques des condamnés (1915-1916) ; dossiers de procédure (19 décembre 1915) ; registre de non lieux (1916).

Última modificación el 20/12/2021