Notificación de archivo

Budgets et exercices 1929 et 1930. — Imputation des dépenses de transport sur les crédits du budget de l'exercice 1929 ; imputation des avances et cessions remboursables sur les crédits du budget de l'exercice 1930 ; dépenses faites au titre du compte spécial des troupes d'occupation à réimputer au budget général : circulaires, note.

Última modificación el 23/12/2021