Notificación de archivo

Affaires générales examinées par la commission interministérielle des casernements (demandes formulées par des villes en vue d'obtenir le remboursement de fonds de concours ou la désaffection de casernements), situation des casernements dans différentes villes, projets d'aliénations d'immeubles militaires : rapports, notes, procès-verbaux, compte rendu, états, relevés, correspondances, croquis.

Última modificación el 23/12/2021