Notificación de archivo

1re région militaire : Valenciennes. — Cession partielle du terrain de manœuvres de Mons à Valenciennes et acquisitions de terrains en vue de la création du nouveau champ de manœuvres du Rôleur, affectation d'une partie du champ de manœuvres de Mons pour la construction d'un stand et d'HBM pour GRM, servitudes concernant la poudrière de Mons : rapports, notes, tableau, états parcellaires, minutes, décisions ministérielles, décret d'expropriation, plans.

Última modificación el 23/12/2021