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Notificación de archivo

Décret déclaratif d'utilité publique et d'urgence, rapport fait au ministre, estimation des sommes à consigner comme indemnités provisionnelles de dépossession de terrains bâtis et non bâtis des communes de Beignon, Porcaro, Augan et Campénéac.

Fechas

1910-1912

Última modificación el 23/12/2021

Format Physique Vincennes