Notificación de archivo

Créations, aménagements, modifications des régimes des champs de tir, mesures et consignes pour augmenter leur sécurité, projets de convention et de révision pour l'occupation des terrains, installations de stands de tir : rapports, avis, procès-verbaux, conventions, consignes, correspondances, minutes, extraits des délibérations du conseil municipal, décisions ministérielles, cartes, croquis.

Última modificación el 23/12/2021