Notificación de archivo

Strasbourg. — Marchés passés par la chefferie des travaux de fortification : mémoire, rapport, cahiers des charges spéciales, procès-verbaux d'examen des soumissions et d'adjudication de travaux, avis de la Commission des marchés de fortification, devis descriptif et quantitatif, série des prix, soumission, convention (1935-1936). Projet de marché et demande d'une entreprise à être autorisée à sous-traiter soumise à l'approbation du ministre : rapport, décision ministérielle, avis de la Commisssion des marchés de fortification, bordereau d'envoi (1934).

Última modificación el 23/12/2021