Cote

GR/9/NN/4/64/3

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Notificación de archivo

Demandes de municipalités, d'associations et de particuliers de construire ou d'exercer une activité sur des terrains classés en zone de servitudes : rapports, minutes, correspondances, croquis, plans.

Fechas

1900-1905

Última modificación el 23/12/2021

Format Physique Vincennes