Cote

GR/9/NN/4/78/1

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Notificación de archivo

Belfort. — Homologation du bornage des zones de servitudes des ouvrages : rapports, procès-verbaux, avis, extraits du registre des délibérations du CTG, minutes, certificats d'affichage, plans.

Fechas

1896-1900

Última modificación el 23/12/2021

Format Physique Vincennes