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Notificación de archivo

Toulon. — Délimitation des servitudes militaires, demandes de polygones exceptionnels, demande de la suppression des servitudes de l'enceinte : rapports, avis, procès-verbaux, correspondances, décrets, certificats de publication et d'affiches, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, plans, croquis.

Fechas

1904-1911

Última modificación el 23/12/2021

Format Physique Vincennes