Cote

GR/9/NN/4/93/1

Buscar por el marco de clasificación

Comment fonctionne le cadre de classement ?

Export PDF de l'IR

Voir dans l’inventaire

Notificación de archivo

Toulon. — Délimitation des servitudes militaires, demandes de polygones exceptionnels, demande de la suppression des servitudes de l'enceinte : rapports, avis, procès-verbaux, correspondances, décrets, certificats de publication et d'affiches, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, plans, croquis.

Fechas

1904-1911

Última modificación el 23/12/2021

Format Physique Vincennes