Notificación de archivo

Constitution et délimitation du domaine militaire, informations sur le service des travaux publics tunisien, examens de travaux de route entrepris ou projetés par le gouvernement tunisien, exposés de la situation concernant les règlements des travaux mixtes, du domaine militaire et des servitudes militaires, contentieux : rapports, correspondances, décrets, procès-verbaux, exposés, notes, convention, croquis.

Última modificación el 23/12/2021