Notificación de archivo

Déclassement et aliénation de l'enceinte, terrains à réserver pour le casernement, répression des contraventions à la servitude non aedificandi, plan d'extension de Paris, transfert de l'hôpital Saint-Martin à Bagnolet, installation d'un camp américain à Montrouge, remises à la ville, au service des alcools et aux Domaines, redevance à payer à la ville, constructions d'HBM.

Última modificación el 23/12/2021