Notificación de archivo

Calais. — Dérasement, déclassement de l'enceinte, cession de terrains à la ville, suppression des zones des servitudes, répartition des charges d'entretien des ouvrages d'art de la fortification, aliénation du front de mer au profit du Trésor, remise de terrains à la Marine et aux Ponts et chaussées.

Última modificación el 23/12/2021