Notificación de archivo

Saint-Malo. — Délimitation des zones de servitudes et déclassement de la lunette de Rocabey, déclassement de la redoute du Sillon, du fort du Nay, de l'enceinte et des ouvrages, acquisition de terrains par la ville, répartition des terrains de la fortification et des casernes intra-muros, remise de terrains aux Domaines.

Última modificación el 23/12/2021